CITE et fiscalité pour la transition énergétique : où en est-on ?

CITE et fiscalité pour la transition énergétique : où en est-on ? (Crédits:Fotolia)

Ces derniers temps, le champ d'application du CITE a fait l'objet de nombreux revirements. Le point sur la fiscalité pour la transition énergétique.

Qu'est ce que le CITE ?

Lorsque vous effectuez des travaux améliorant la performance énergétique de votre logement, vous pouvez sous certaines conditions bénéficier du crédit d'impôt transition énergétique (CITE).

Pour 2018, le CITE s'applique aux dépenses payées jusqu'au 31 décembre 2018. Il s'élève à 30% du montant des dépenses (hors main d'œuvre, sauf exceptions). Le montant des dépenses est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et à 16 000 € pour un couple. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge.

Le plafond s'apprécie sur une période de 5 années de suite : pour le calcul du crédit d'impôt de 2018, le plafond s'applique aux dépenses entre 2014 et 2018.

Pour être éligibles, vos travaux doivent être réalisés par un artisan ou une entreprise du bâtiment détenant la mention RGE (Reconnu garant de l'environnement) et répondre à des caractéristiques techniques précises (isolation des murs, des toitures ou terrasses, installation d'équipements de chauffage ...)

Le CITE reconduit

Le projet de loi de finance 2019 prévoit de reconduire le CITE (qui doit arriver à échéance de 31/12/2018) pour une année supplémentaire, c'est à dire jusqu'au 31/12/2019. Les modalités pour en bénéficier ne seraient pas modifiées. Il est ensuite prévu que le CITE soit converti en prime forfaitaire pour les modestes en 2020.

Les fenêtres exclues du CITE 2018 et 2019

Il était initialement prévu que les contribuables remplaçant un « simple vitrage » par un « double vitrage » bénéficient d'un CITE à taux réduit de 15% (au lieu de 30%) sur les dépenses engagées entre le 1er janvier 2018 au 30 juin 2018. Finalement, la mesure a été abandonnée, car jugée trop coûteuse (800 millions d'euros par an sur les 1,8 milliard d'euros de l'ensemble du crédit d'impôt). Les fenêtres ont donc finalement été exclues du dispositif CITE 2018.

Mécontents de cette suppression, les professionnels du bâtiment avaient rencontré François de Rugy, le Ministre de la transition écologique. Celui-ci s'était alors engagé à déposer un amendement pour proposer la ré-intégration des fenêtres dans le périmètre du CITE en 2019 au taux de 15%. Mais finalement, la semaine dernière, Edouard Philippe, le premier Ministre, aurait refusé que l'amendement soit déposé, estimant la mesure trop coûteuse et considérant que le dispositif était surtout utilisé par des ménages aisés et avec un rapport coût efficacité insuffisant. Les fenêtres restent donc exclues du dispositif CITE 2019.

Remplacement des chaudières à fioul

En revanche, les députés ont adopté un amendement qui étend le périmètre du CITE au remplacement d'une chaudière au fioul par une chaudière fonctionnant à l'aide des énergies renouvelables. Edouard Philippe a annoncé la mise en place d'une prime à la conversion des chaudières et son objectif de faire disparaître les chaudières au fioul d'ici dix ans.